Personne n’aime passer son temps à traiter des poursuites, aussi petites soient-elles. Mais si le chien de votre voisin vous a mordu le pied ou si votre mécanicien a causé des dommages à votre voiture, vous avez le droit de demander une indemnisation à la Cour des petites créances.
Cependant, si vous n’avez jamais déposé de demande aux Petites créances auparavant, vous ne savez peut-être pas par où commencer. La bonne nouvelle est que OnRègle a rationalisé le processus de dépôt des petites créances afin qu’il ne prenne pas plus de 15 minutes.
Voici tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de la Cour des petites créances, ses limites et comment OnRègle peut vous aider.
Qu’est-ce que la Cour des petites créances précisément ?
L’objectif de la Cour des petites créances est de simplifier et d’accélérer le processus judiciaire dans les cas où cela est possible.
La Cour des petites créances a des audiences plus informelles. Les plaignants et accusés ne sont pas obligés d’avoir des avocats présents aux audiences. C’est une arène juridique pour régler les différends financiers jusqu’à 15 000 $ au Québec.
Essentiellement, vous devez remplir les bons documents et soumettre votre demande. Le défendeur reçoit un avis de réclamation et peut envoyer une réponse formelle. La Cour des petites créances rendra une décision après avoir examiné toutes les preuves.
Types d’affaires résolues à la Cour des petites créances
Même si la réclamation que vous souhaitez déposer vaut moins de 15 000 $, cela ne signifie pas que la Cour des petites créances l’acceptera. Par exemple, vous avez prêté un équipement de valeur à quelqu’un, mais maintenant il refuse de le rendre.
Même si la valeur marchande des articles ne dépasse pas le montant maximal que traite la Cour des petites créances, vous ne pouvez toujours pas simplement déposer une réclamation.
La Cour des petites créances ne traite pas non plus les questions de droit de la famille, comme quelqu’un qui vous doit une pension alimentaire. Elle n’a pas non plus compétence sur les différends entre propriétaires et locataires.
Le type de litige résolu dans le cadre d’une action en justice porte sur la demande de paiement d’une dette, la rupture de contrat, la diffamation, les accidents de véhicules mineurs, les fausses arrestations, les dépôts de garantie non remboursés et les dommages similaires.
Dépôt d’une petite créance auprès de OnRègle
Si vous êtes prêt à demander le remboursement d’une dette ou à intenter une action en justice pour rupture de contrat, OnRègle est à votre service. La première étape consiste à sélectionner l’option “Petites réclamations” dans le menu déroulant “Services” sur le site Web et à suivre les étapes.
Dès le départ, vous pouvez choisir de demander à un parajuriste ou à un avocat de vous aider avec la réclamation ou de continuer à la déposer par vous-même. Notez que ces services sont tarifés différemment.
Pour l’instant, OnRègle ne traite qu’avec les cours des petites créances du Québec et de l’Ontario, vous devrez donc sélectionner l’une de ces options.
Ensuite, vous devrez choisir si vous déposez une réclamation au nom d’un particulier ou d’une organisation.
La prochaine question importante est de savoir si vous avez envoyé une mise en demeure à l’entité que vous poursuivez.
Une mise en demeure est parfois obligatoire. Il s’agit d’un document que vous pouvez utiliser pour demander une restitution si d’autres formes de demande de paiement ne fonctionnent pas. Les lettres de mise en demeure sont l’étape à suivre avant de déposer une petite créance.
Si vous n’avez pas envoyé de mise en demeure, vous pouvez utiliser OnRègle pour commencer. Si la personne qui vous doit l’a déjà reçue et n’a donné aucune réponse, continuez le processus.
Quels sont les informations que vous devez avoir?
Voici toutes les autres informations que OnRègle aura besoin de vous au cours de ce processus :
- La valeur du litige
- La date approximative à laquelle l’événement s’est produit
- Vos informations personnelles
- Les informations sur le défendeur
- Brève description du litige
- Motif de l’indemnisation
- Preuve numérique du litige
- Liste des témoins potentiels
Il vous sera également demandé si vous souhaitez planifier une médiation avant de déposer une réclamation, ce qui pourrait être une option pour certains plaignants.
Enfin, vous serez invité à revoir les informations que vous avez fournies. Gardez à l’esprit que vous pouvez revenir en arrière et modifier vos réponses avant de soumettre une petite réclamation.
Naviguer dans la Cour des petites créances avec OnRègle
Certaines dettes n’en valent pas la peine et les laisser partir est facile. Mais il y a des moments où les dommages causés ne peuvent être ignorés et une indemnisation s’impose.
C’est pour cela que la Cour des petites créances a été créée. C’est un espace juridique peu coûteux et simple où vous pouvez demander à l’entrepreneur qui a détruit votre cuisine de payer les dommages.
Gardez à l’esprit qu’il y a certains litiges que la Cour des petites créances ne résout pas. Cependant, en fournissant à OnRègle suffisamment d’informations sur l’événement, votre petite créance peut être traitée rapidement et sans souci.