Le site officiel du gouvernement définit la médiation familiale comme une négociation entre deux personnes, avec un intermédiaire chargé de faciliter la négociation. Le gouvernement du Québec accorde 3 heures de médiation gratuite aux couples sans enfants et 5 heures de médiation gratuite aux couples avec enfants. Au delà de ces heures, vous devez payer les honoraires du médiateur, qui s’élèvent normalement à environ 110 $ de l’heure. Certains frais ne sont toutefois pas éligibles, comme les heures supplémentaires et les frais administratifs.
Dans le cas du droit de la famille, la médiation peut aider les couples qui ne parviennent pas à s’entendre sur les questions liées au divorce, telles que le partage des biens ou la garde des enfants, à trouver un accord. Nous expliquons ici pourquoi il est souvent préférable de s’adresser à un médiateur plutôt que d’essayer de parvenir à un accord commun sans aide.
Comment fonctionne la médiation familiale ?
Dans un procès traditionnel, chaque partie entre dans un cadre formel avec pour seul objectif de parvenir à un résultat basé sur la lettre de la loi. En règle générale, chaque partie a un avocat, présente des preuves et témoigne, et c’est un juge et un jury qui déterminent l’issue du procès.
La médiation familiale est similaire à bien des égards. Les sujets abordés lors de la médiation seront le partage des biens et des enfants, le cas échéant.
Chaque partie peut toujours être représentée par un avocat, et il est probable qu’elle présentera ses preuves et ses arguments pour expliquer pourquoi elle devrait recevoir ce qu’elle pense être en droit de recevoir. Toutefois, la médiation est beaucoup moins formelle qu’un procès et s’apparente davantage à une négociation qu’à une procédure judiciaire.
Dans le cadre de la médiation, un tiers indépendant, appelé “médiateur”, supervise le processus. Agissant comme un juge, le médiateur s’efforce d’aider les parties concernées à parvenir à un accord équitable et bénéfique pour tous.
La médiation en elle-même n’est pas juridiquement contraignante. Les parties peuvent parvenir à un accord verbal au cours de la procédure de médiation, puis revenir sur cet accord sans aucun problème. Mais la plupart des médiations aboutissent à la création d’un contrat, qui devient juridiquement contraignant une fois que les deux parties ont signé le document.
Comment le fait de parler à un médiateur vous aide à vous préparer à la médiation ?
Dans de nombreux cas de médiation familiale, les parties n’ont que peu de contacts avec le médiateur qui leur a été assigné avant de s’asseoir à la table des négociations. Cela peut conduire l’une des parties (ou les deux) à se sentir mal préparée à la procédure. Il y a donc plusieurs raisons de s’entretenir avec un médiateur avant d’entamer une médiation familiale, même si ce n’est pas lui qui supervise les séances.
Raison n° 1 – Comprendre le rôle du médiateur
Vous vous rendez peut-être à une médiation familiale en pensant que votre médiateur rendra un jugement tranché sur votre affaire. C’est rarement le cas, car le médiateur est plus enclin à faciliter les conversations entre les parties dans l’espoir de parvenir à un accord qui les satisfasse.
Par conséquent, parler avec un médiateur avant les séances de médiation peut vous permettre de mieux comprendre le rôle du médiateur. Cela peut également vous rassurer, car vous vous rendrez compte que la médiation ne s’accompagne pas des formalités requises dans le cadre d’un procès.
Raison n° 2 – Découvrir les avantages financiers de la médiation
Certains n’envisagent pas d’emblée la médiation comme une option, surtout s’ils se trouvent dans une situation hostile où aucune des parties ne semble disposée à négocier. Malheureusement, cette situation conduit de nombreuses familles à perdre de l’argent dans des procédures judiciaires coûteuses qu’elles auraient pu économiser grâce à la médiation familiale.
En discutant avec un médiateur avant de décider de votre prochaine action, vous comprendrez mieux les avantages financiers qu’offre la médiation. En tant que processus plus court et plus simple, la médiation vous permet généralement de payer moins de frais de justice. En outre, la procédure permet à chaque partie de discuter directement des arrangements financiers, ce qui réduit le risque que l’une des parties se retrouve dans une situation financière nettement plus défavorable que l’autre.
Raison n° 3 – Garder le secret sur les affaires privées
L’un des principaux inconvénients de porter une affaire familiale devant les tribunaux est que la procédure devient publique. Certaines personnes peuvent avoir l’impression que les procès traînent leur nom dans la boue en révélant des informations sensibles qu’elles préféreraient garder privées.
La médiation familiale permet de préserver la confidentialité de ces questions délicates. En discutant avec un médiateur, vous comprendrez mieux ce que cette confidentialité implique et comment le processus de médiation protège toutes les parties contre des conséquences publiques embarrassantes.
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