Tribunal en ligne
500$ *plus taxes, par partie*
Vous vous inscrivez au tribunal en ligne.
Vous fournissez les détails de votre cause en ligne.
Les informations sont transmises à un arbitre impartial.
Vous procédez par vidéoconférence devant l’arbitre.
Vous recevez une décision finale environ 30 jours plus tard.
RAPIDE
En moyenne 10 fois plus rapide que d'aller au palais de justice. Votre litige sera réglé en 30 jours.
UN ACCOMPAGNEMENT SIMPLE
Nous sommes là pour vous accompagner durant le processus. Appelez-nous de 9h à 17h.
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ONRÈGLE.COM EST UNE INITIATIVE HEUREUSE POUR LES CITOYENS QUI DÉSIRENT RÉGLER LEURS LITIGES SIMPLEMENT ET À PEU DE FRAIS.
OnRègle a révolutionné la façon dont les Canadiens s'occupent de leurs procédures juridiques. Ils ont réussi à combiner l'expertise des avocats avec la familiarité de la technologie moderne pour rendre le droit plus accessible que jamais auparavant.
Merci beaucoup pour le bon service que j’ai reçu. Merci de votre patience et de votre aide, c’est grandement apprécié. C’était la première fois que j’utilisais ce genre de site. Je n’hésiterai pas à communiquer avec vous dans le futur.
Un site internet génial. Facile à utiliser, je n'ai eu qu'à suivre les étapes. Un moyen simple de nous respecter a moyen coût, tout en respectant la loi. Vraiment satisfaite de ce service et je vous le suggère à tous.
OnRègle a éliminé les difficultés liées à la navigation dans le système juridique des petites créances. Le site web était convivial et lorsque nous avions des questions, l'assistance fournie était exceptionnelle. OnRègle s'est avéré efficace, abordable et ultimement fructueux!
OnRègle était très facile à utiliser et beaucoup, beaucoup moins cher que ce que mon avocat allait me facturer pour la même mise en demeure.
Je suis très satisfait de vos services, j'ai épargné 4000$ à la suite de vos conseils. Mon propriétaire me demandait ce montant pour briser mon bail. Je vous remercie beaucoup.
L’appel avec l’avocat a bien été et ses conseils ont été utiles, je les ai suivis et j’ai réglé ma situation avec mon employeur. Je n’hésiterai pas à faire appel à vos services à nouveau si le cas se présentait. Merci pour votre aide et bonne journée.
Les conseils téléphoniques de l'avocate me furent très utiles. J`ai envoyé ma mise en demeure et ce matin le règlement a eu lieu. Soyez assuré que je vais mettre à mon agenda vos coordonnées.
Excellente rencontre, 35 minutes. Je n'ai jamais eu une aussi bonne entente de médiation depuis ma séparation.
J'ai eu le service offert en deux heures et ce sans me déplacer. Bravo à votre équipe et l'idée géniale de cette plateforme. Je vous recommande à toute personne dans le besoin de trouver un avocat.
Comment ça fonctionne?
Vous devez remplir le formulaire intelligent en répondant à des questions simples. C’est pratique : vous pouvez tout faire de la maison ou du travail.
La plateforme invitera la partie adverse et nous l’appellerons si nécessaire.
Les services d’OnRègle.com sont moins chers, car nous utilisons une technologie puissante pour automatiser le processus.
Vous devez payer les frais en ligne par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express).
L’ARBITRAGE VIA LE TRIBUNAL EN LIGNE COUTE 500$.
Une fois que les deux parties aient acceptés de participer à l’arbitrage et que les deux parties aient payés, ils devront, tous deux, répondre aux questions sur la plateforme.
Il est essentiel de bien répondre aux questions car l’arbitre va, en partie, se fier sur elles pour décider la cause.
Vous recevrez, par courriel, la date et l’heure de votre arbitrage en ligne. De plus, nous allons vous transmettre le lien pour accéder à la session en ligne. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions par rapport au processus. Pour en savoir plus sur les règles de l’arbitrage, cliquez ici.
Environ 30 jours après l’arbitrage, vous recevrez la décision de l’arbitre par courriel.
Cette décision n’est que brièvement motivée.
Dans un souci d’efficacité et pour vous faire économiser, les décisions du tribunal en ligne doivent tenir sur 15 lignes.
Si vous voulez faire homologuer la décision, communiquez avec nous.
Nous sommes là pour vous aider.
VOUS HÉSITEZ DE CONFIER VOTRE CAUSE AU TRIBUNAL EN LIGNE?
Vous êtes entre bonnes mains
OnRègle n'est pas un cabinet d'avocat. Les avocats et notaires qui rendent les services juridiques sur les différentes plateformes de OnRègle sont membres de l’Association du Barreau canadien (ABC), en raison d’un partenariat historique et exclusif conclu avec la Division du Québec de cette association.