VICTIME DE TROUBLES DE VOISINAGE?

Que l’on vive en milieu urbain ou rural, vivre en société sous-tend que l’on doit accepter les inconvénients normaux qui découlent de cette vie sociale nous entourant. L’article 976 du Code civil du Québec stipule ce qui suit :

« Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »

Selon ces termes, ce qui est considéré normal pourra varier d’une place à l’autre en considération de l’environnement local. Par exemple, une forte odeur de fumier pourra être considérée normale en milieu agricole mais intolérable en milieu urbain. De plus, les règlements municipaux, les règlements d’immeubles ou bien les conventions de copropriété peuvent venir encadrer et spécifier le caractère normal d’un inconvénient et varier d’un endroit à l’autre. Il est donc primordial de consulter et lire ces règlements puisqu’ils guident les codes de conduite et pourront souvent répondre à vos questions.

Pour être considérés comme des inconvénients au sens de la Loi, ces derniers doivent être continus et/ou répétitifs. Une racine d’arbre exerçant une pression sur vos fondations est un inconvénient qui se veut continu. Un voisin offrant des leçons de percussion nocturnes du lundi au vendredi est répétitif. Par contre, un voisin ayant fait du bruit en pleine nuit à une date spécifique parce qu’il avait un avion à prendre n’est ni continu ni répétitif, donc ne serait sans doute pas considéré comme étant un inconvénient au sens de la Loi. La règle de base est toujours la même : l’inconvénient doit vous empêcher de jouir pleinement de votre propriété.

Les troubles de voisinage peuvent prendre plusieurs formes. Ils peuvent provenir de troubles d’empiètement, de droit de passage, de dangers issus des biens ou activités du voisin, de bruits ou odeurs, de l’écoulement des eaux, des arbres, des vues, etc.

Certains cas sont prévus par la Loi; dans le cas d’un arbre se trouvant chez votre voisin et dont les branches ou racines risquent d’endommager votre propriété ou de restreindre l’usage du terrain, vous êtes en droit de demander qu’il les coupe. En cas de refus, vous êtes en droit de l’y contraindre. Si l’arbre ou une de ses branches menace de tomber et d’endommager votre propriété, vous êtes dans les mêmes droits.

Le Code civil du Québec ne s’affirme pas sur tous les types d’inconvénients, comme le bruit par exemple. Ce sont les règlements municipaux qui spécifient le niveau de décibels acceptés pour des situations données et qui prévoient les peines et amendes pour les contrevenants. C’est donc aux règlements municipaux qu’il faut se fier avant de savoir quelles mesures prendre. Les règlements d’immeubles ou les conventions de propriété peuvent aussi avoir leurs propres règles en matière de bruit et être plus contraignantes que celles émises par la Ville.

Si une chose est essentielle à retenir en matière de trouble de voisinage, c’est que suite à une dispute, votre voisin restera fort probablement votre voisin. Il est donc souvent préférable de s’entendre à l’amiable afin de préserver de bonnes relations. Ce n’est pas toujours évident, mais discuter calmement et constructivement avec le voisin s’avère alors la meilleure des solutions. De plus, il est souvent possible de trouver un arrangement qui convient aux deux. Comme dit le dicton, « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Un procès de deux trois jours coûte en moyenne plus de 20 000$. En effet, les coûts et délais engendrés par un procès, même gagnant, finissent parfois par surpasser le gain réalisé ou le compromis que l’on aurait pu faire initialement. Il est alors judicieux de se rabattre sur les alternatives si la négociation échoue tel que : la médiation ou les procédures automatisées à bas prix de OnRègle. Ces dernières vous donnent une chance de régler votre litige à bas prix.

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* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, écrivez nous et nous vous réfèrerons à un avocat.