FACTURE IMPAYÉE COMMENT RÉCUPÉRER VOTRE ARGENT?

La facture est une preuve qu’il y a eu un contrat, qu’il soit oral ou écrit. Plus elle contient d’informations, le mieux c’est. Voici certaines informations qu’on peut retrouver dans une facture:

• le titre ex. : « Facture La boutique » ;
• la date de facturation ;
• les coordonnées complètes de l’entreprise ;
• le numéro séquentiel de la facture ;
• les coordonnées complètes du client, incluant le nom exact de son entreprise, son adresse, son numéro de téléphone, etc. (ceci peut être utilisé comme preuve que vous avez effectué une transaction avec cette personne) ;
• pour les services payables à un taux horaire, le nombre d’heures ;
• les déboursés engagés (si applicable) ;
• les numéros de taxe, par exemple, la TPS et TVQ au Québec ;
• le sous-total avant taxes et le prix total incluant toutes les dépenses ;
• le délai de paiement ;
• dans le cas de travaux de construction, le numéro de licence RBQ doit apparaître.

1. Envoyer une lettre de rappel : parfois, il n’y a pas d’intention de ne pas payer. Peut être que le débiteur a perdu la facture ou peut être qu’il n’a tout simplement pas eu le temps de la payer. Vous devriez alors commencer par envoyer une lettre de rappel.
2. Faire une mise en demeure : si vous ne vous faites pas payer, la seconde étape est d’envoyer une mise en demeure.
3. Négocier les factures : souvent, la menace de débuter des procédures juridiques (par exemple, aller à la Cour) va faire en sorte que cette dernière va payer. Si vous considérez qu’un procès civil de deux ou trois jours coûte en moyenne plus de 20 000$*, il est souvent préférable de régler à l’amiable.
4. Déposer une demande en justice au palais de justice : même si vous n’êtes pas certain de vouloir aller de l’avant avec un procès, en effectuer la demande peut pousser le débiteur à vous payer.
5. Garder des statistiques sur votre recouvrement : après plusieurs tentatives, vous serez capable d’identifier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Vous pourrez donc écourter vos procédures pour vous concentrer sur ce qui est efficace.

*Selon les chiffres de la revue Canadian Lawyer

• Vous n’avez pas besoin d’envoyer une lettre de rappel par courrier recommandé : un simple courriel suffit.
• Cependant, nous vous conseillons d’envoyer la mise en demeure par courrier recommandé. Nous vous suggérons également d’utiliser OnRègle comme outil pour vous guider, car ce type d’outil est en moyenne dix fois moins cher qu’un avocat.
• Aujourd’hui, un procès civil de deux ou trois jours coûte en moyenne plus de 20 000$. De plus, vous n’êtes jamais sûr de gagner. Vous faire représenter par avocat pourrait coûter cher. Nous vous suggérons d’utiliser tous les outils disponibles afin d’éviter ces frais.
• Même si vous avez des doutes sur les intentions de l’autre partie, maintenir un canal de négociation ouvert en tout temps (24 heures/7 jours) pourrait vous donner plus de chances de régler.
• OnRègle offre un service clé en main. Selon les informations que vous fournissez, OnRègle génère automatiquement la demande en justice et s’occupe de toutes les significations et échanges de courrier. Ceci vous permet également d’avoir une demande plus crédible et construite selon les meilleures pratiques standards.
• Afin de minimiser vos comptes à recevoir, nous vous suggérons de développer des politiques claires et de faire signer des contrats simples à vos clients. En plus de constituer de la preuve, vous pourrez les reproduire à ces derniers pour leur rappeler leurs obligations.

Vous avez beaucoup de comptes à recevoir? OnRègle solutions d’affaires peut vous aider à automatiser le processus de recouvrement. OnRègle peut optimiser les offres et contre-offres, automatiser l’envoie de mise en demeure et maximiser les règlements avant de transférer vos dettes aux agences de recouvrement. OnRègle se fait uniquement payer que si nous réussissons à vous faire sauver de l’argent. La politique de OnRègle est de créer des relations où tous sont gagnants.

Consultez nos articles de blogue sur le recouvrement et sur les factures impayées.

* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, écrivez nous et nous vous réfèrerons à un avocat.