Contrat de vie commune

Étape 1 de 17

Habitez-vous à la même adresse que votre conjoint(e)?*

Oui

Non

Autre

Other Field*

Quand avez-vous commencé à cohabiter avec votre conjoint ?*

Quand avez-vous commencé à vivre avec votre conjoint ? Si vous n'êtes pas sûr, veuillez choisir une date approximative.

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Êtes-vous marié ?*

Oui

Non

Voulez-vous vous marier ?*

Oui

Non

Incertain

Avez-vous l'intention de vous marier dans un avenir proche ?

Quand allez-vous vous marier ?*

Si vous n'êtes pas sûr, veuillez choisir une date approximative.

Est-ce que vous avez des enfants issues de votre couple?*

Oui

Non

Non, mais nous attendons actuellement un enfant

Veuillez inscrire dans la boite ci-dessous le nom et la date de naissance de chacun des enfants.*

Quel est le nom de votre conjoint(e)?*

Prénom Nom de famille

Veuillez nous fournir l'adresse complète de votre conjoint(e).*

Numéro, Nom de la rue Ville Province

Code Postal*

Code Postal

Quelle est l'adresse courriel de votre conjoint(e)?*

ATTENTION: vous devez obligatoirement nous fournir une adresse courriel valide de votre conjoint(e).

Êtes-vous propriétaire d'une maison avec votre conjoint ?*

Oui

Non

La maison est-elle détenue en commun ?*

Votre nom et celui de votre conjoint figurent-ils sur le titre de propriété ?

Oui

Non

Incertain

Quelle est votre profession ?*

Quel est le titre de votre poste ?

Quel est votre revenu annuel ?*

Il s'agit de la ligne 150 de votre déclaration d'impôt sur le revenu. Cette information est confidentielle. Si vous n'êtes pas sûr, entrez une approximation du montant.

Ce que vous obtenez

Un document de 3 pages.
Un rapport qui vous est personnalisé, en fonction des réponses que vous nous avez fournies.
Des solutions exploitables que vous pouvez prendre pour résoudre votre problème.

Prix total (taxes incluses):

454.15$

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Services en ligne de OnRègle

136.25$

Frais juridiques

317.91$

Ce montant est déterminé par le gouvernement et sera remis au palais de justice en votre nom.

Nombre de factures :

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Nous ne stockons pas votre numéro de carte ni le code de sécurité.

Les services juridiques sont offerts grâce à un partenariat exclusif avec l’association du Barreau canadien, Division du Québec.

Les services juridiques seront fournis par: Assistance Avocats

Sans titre*

Je comprends que le travail de l'avocat est fait en fonction des informations que je fournis et que l’avocat rédigera le contrat.

Sans titre*

Je comprends qu'OnRègle.com est un service technologique qui me mettra en contact avec un avocat du réseau OnRègle.com. Plus de détails

Les services juridiques sont offerts par un(e) avocat(e) du réseau de OnRègle.com. Ce réseau existe grâce à un partenariat exclusif avec l’Association du Barreau canadien, Division du Québec et le cabinet Assistance Avocats.

Assistance Avocats est le partenaire exclusif de OnRègle.com. Les mandats juridiques sont facturés et gérés par le cabinet Assistance Avocats. Les mandats sont impartis selon la disponibilité des avocat(e)s du réseau et selon leurs expertises juridiques respectives.

Pour toutes questions ou si vous désirez un changement d’avocat(e), veuillez nous écrire ici après avoir procédé au paiement : info@onregle.com

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SERVICE	DESCRIPTION	PRIX
	TPS/GST: 843087438TVQ/QST: 1220684501
Frais administratifs Frais technologiques	Traitement des informations et réacheminement de votre demande à l’avocat(e) approprié(e). Accès au formulaire intelligent pour la demande d’homologation de l’entente de médiation familiale.	118.50$
TPS 5.93$ TVQ 11.82$ Frais 136.25$

SERVICE	DESCRIPTION	PRIX
	TPS/GST: 791031917TVQ/QST: 1224954219
Rédaction de procédures	Rédaction et préparation des procédures nécessaires afin d’obtenir l’homologation de l’entente de médiation familiale.	276.50$
TPS 13.83$ TVQ 27.58$ Frais 317.91$

Frais totaux : 454.15$

Contrat de vie commune*

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