Divorce conjoint

On prend en charge votre divorce du début à la fin

Système intelligent

Procédures entièrement à l'amiable

Avocat

Service tout inclus sans déplacement

Satisfait du produit

Accompagné d'un avocat tout au long

Forfait pour couple avec ou sans enfant

Support constant du service à la clientèle

Possibilité de payer en deux parts égales

Avocat assigné dans les 3 jours suivants

Dépôt à la cour, timbre judiciaire et enregistrement

Aucun tracas et aucun déplacement

Vidéoconférence avec l'avocat et accompagnement

Calcul de pension alimentaire et modalités de garde pour enfant(s)

Divorce conjoint sans enfant

1699$

Divorce conjoint avec enfant(s)

1999$

Frais de service: 1090$ + taxes

Frais juridique: 494$ + taxes

Timbre judiciaire: 115$ 

Frais de service: 1390$ + taxes

Frais juridique: 494$ + taxes

Timbre judiciaire: 115$

Le service en ligne le plus reconnu au Canada

François Rolland​ L'ancien juge en chef​ de la Cour supérieure du Québec
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OnRègle.com est une initiative heureuse pour les citoyens qui désirent régler leurs litiges simplement et à peu de frais.
Fred Headon Ancien président de l'Association du Barreau Canadien
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OnRègle a révolutionné la façon dont les Canadiens s'occupent de leurs procédures juridiques. Ils ont réussi à combiner l'expertise des avocats avec la familiarité de la technologie moderne pour rendre le droit plus accessible que jamais auparavant.
Line L. Cliente d'OnRègle
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Merci beaucoup pour le bon service que j’ai reçu. Merci de votre patience et de votre aide, c’est grandement apprécié. C’était la première fois que j’utilisais ce genre de site. Je n’hésiterai pas à communiquer avec vous dans le futur.
Sylvain AudetCliente d'OnRègle
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Processus simple et efficace en plus d'être rapide et professionnel, je recommande! Merci à Rossana et Véronique pour votre accompagnement.🙂
Jenessa BoyerCliente d'OnRègle
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J'ai aimé la rapidité de réponse, une personne qualifiée de nos besoin nous a aidé dans notre divorce. Je recommande pour l'efficacité.
Cormier LietteCliente d'OnRègle
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J'ai posé ma question et j'ai reçu un appel d'un avocat moins de deux heures plus tard. Il a répondu à ma question et même quelques autres questions que je lui ai posées au téléphone. Excellent service!
France VigneaultCliente d'OnRègle
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Il est assez surprenant de croire qu'un service d'avocat en ligne puisse répondre adéquatement à nos litiges sur la modification de la pension alimentaire. Surprise! Le service est impecable. Le professionalisme est au rendez-vous.
Louise St-arnauldCliente d'OnRègle
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Très grand professionnalisme! Services rapides et conformes à mes attentes. J'ai même eu besoin d'effectuer un grand changement de dernière minute et ils ont très bien réagi! Je recommande à 100 %
Marie-Mirka JosmaCliente d'OnRègle
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Excellent travail de l'équipe, un(une) avoat(e) vous contacte rapidement et vous accompagne tout au long de la procédure. Le processus n'a pas été trop long, s'il y a collaboration des deux parties. Très bel expérience, je vous le recommande fortement.
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Découvrez la mission et les valeurs de notre entreprise ici.

C'est facile

Aucun déplacement. Aucun stress. Accompagnement complet, en ligne et dans le confort de votre foyer. 

C'est rapide

L’avocat vous est assigné dans les 3 jours ouvrables dès la réception des formulaires des deux parties.

C'est sécuritaire

Nous avons une politique de remboursement qui vous protège si vous changez d'idée.

Le processus de divorce conjoint

Conditions d'éligibilité au divorce

Pour utiiser nos services de divorce conjoint, les participants doivent remplissent plusieurs critères:

  • Les deux parties doivent consentir à participer. 
  • Vous devez être d’accord sur tous les aspects du divorce. Une médiation familiale gratuite sera offerte si cette condition n’est pas remplie. 
  • Vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes:
    • Vous et votre conjoint vivez séparément depuis au moins un an. 
    • Votre conjoint vous a traité avec cruauté mentale ou physique, rendant impossible la cohabitation. 
    • Il y a eu adultère.
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Remplissez le formulaire

Les questions du formulaire en ligne aideront nos avocats en droit de la famille à comprendre votre situation. Vous devez fournir une adresse e-mail valide pour votre conjoint afin que nous puissions l’inviter à participer et permettre à l’avocat de le contacter. Informez votre conjoint qu’un e-mail sera envoyé et suggérez de vérifier son dossier de courriels indésirables. 

Il est important de noter que le coût du service comprend: 

  • L’assermentation par un Commissaire à l’assermentation mandaté par OnRègle;
  • Le paiement du timbre judiciaire (115 $ non taxable);
  • L’enregistrement au Bureau d’enregistrement des actions en divorce du Ministère de la Justice du Canada (10 $ non taxable);
  • Le dépôt de vos documents de divorce au palais de justice.

À la dernière page du formulaire, la page de paiement, vous aurez l’option de partager le coût du divorce en deux parts égales avec votre ex-conjoint(e).

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Votre ex-conjoint doit remplir le formulaire

Votre ex-conjoint doit répondre à l’invitation en remplissant un formulaire similaire à celui que vous avez rempli. Cela nous permettra de valider ses informations et de confirmer son intérêt à participer. 

Une fois cette étape complétée, nous vous assignerons un avocat dans un délai de 3 jours ouvrables. L’avocat vous contactera ensuite pour planifier une rencontre en fonction de vos disponibilités respectives. 

Vous recevrez également un 2e formulaire à remplir. Il s’agit de fournir des informations supplémentaires. Le fait de remplir ce formulaire ne nous empêche pas de vous assigner un avocat.

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Rencontrez l’avocat par visioconférence

Tous nos services sont fournis exclusivement en ligne. Les réunions se tiendront par visioconférence. Veuillez vous assurer que votre caméra et votre microphone fonctionnent avant la réunion prévue. Si l’un d’eux ne fonctionne pas, vous pouvez vous connecter par téléphone. 

Après vos réunions avec l’avocat, celui-ci rédigera les procédures de divorce. Vous serez ensuite contacté par un notaire, qui vous fera prêter serment et vous fera signer les documents électroniquement. Elle déposera ensuite vos documents juridiques en ligne. Vous recevrez également tout par e-mail. 

Il est important de noter que pour les couples dont le mariage n’a pas été célébré au Québec, le palais de justice exige généralement le certificat de mariage original. Cela peut signifier que vous devrez le déposer vous-même. 

En cas de dossier incomplet, nous ne pouvons pas vous représenter en cour, mais vous pouvez contacter votre avocat pour plus d’informations.

Vous ne savez pas comment procéder?

Nous sommes là pour vous aider!

OnRègle peut vous assister dans l'annulation ou la modification des paiements de pension alimentaire. Nos avocats en droit de la famille offrent des conseils juridiques et une assistance tout au long du processus légal, en veillant à ce que les modifications reflètent votre situation actuelle et respectent les ordonnances judiciaires. Pour plus de détails, visitez notre page de modification de la pension alimentaire.

OnRègle propose des services de médiation familiale pour aider les couples mariés et les conjoints de fait à résoudre leurs différends. Nos médiateurs professionnels, accrédités par le ministère de la justice du Québec, facilitent des discussions constructives pour parvenir à des ententes mutuellement bénéfiques sur des sujets tels que la garde des enfants, les pensions alimentaires, la division des biens, et d'autres questions liées à la séparation ou au divorce. La médiation permet d'éviter un processus légal coûteux et stressant en favorisant une résolution rapide.

En savoir plus sur les divorces conjoints

Nos avocats en droit de la famille sont là pour vous aider

Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous guideront tout au long de votre procédure de divorce.

Un service depuis le confort de votre domicile

Évitez d’avoir à vous rendre au palais de justice et réduisez le stress supplémentaire avec notre processus de divorce à l’amiable basé sur l’IA.

Une solution juridique rentable

Puisqu’il est fait entièrement en ligne, le travail est effectué plus rapidement et devient plus abordable.

L’admissibilité à une demande conjointe de divorce comprend l’accord mutuel sur tous les aspects tels que la garde des enfants, la pension alimentaire et la division des biens. Vous devez également remplir une des conditions suivantes: 

  • Séparation d’un an: Vous et votre conjoint êtes séparés depuis au moins un an. 
  • Adultère: Un conjoint a commis un adultère. 
  • Cruauté: Un conjoint a traité l’autre avec cruauté mentale ou physique. 

Vous devrez peut-être fournir le certificat de mariage original et remplir les formulaires en ligne requis. OnRègle offre des heures de médiation familiale gratuite en cas de désaccords: Nos avocats et médiateurs spécialisés en droit de la famille offrent des conseils experts et un soutien, garantissant une préparation précise des documents juridiques. Notre plateforme en ligne rend le processus de divorce conjoint fluide, économique et sans tracas.

La préparation d’un accord de séparation complet dans le cadre du divorce conjoint comprend une gamme d’éléments: 

  • Division des biens, actifs et dettes: Le divorce implique la division des biens matrimoniaux, des actifs et des dettes. Les avocats de OnRègle veillent à une division équitable des biens, respectant les droits des deux parties. 
  • Garde et pension alimentaire des enfants: Déterminer la garde et la pension alimentaire des enfants est crucial. Nos avocats travaillent à créer des arrangements dans le meilleur intérêt des enfants. 
  • Pension alimentaire pour conjoint: Une pension alimentaire pour conjoint peut être nécessaire pour la stabilité financière après le divorce. Les avocats de OnRègle aident à déterminer des arrangements de soutien équitables.
  1. Divorce contesté et non contesté: Dans un divorce contesté, les conjoints sont en désaccord sur des aspects tels que la garde ou la division des biens, nécessitant une intervention judiciaire. Un divorce non contesté est plus rapide et moins coûteux car les deux parties s’entendent sur tous les termes. 
  2. Séparation simple: Une séparation simple, souvent appelée séparation légale, est un arrangement ordonné par le tribunal où un couple marié vit séparé mais reste légalement marié. Pendant une séparation légale, les avocats spécialisés en droit de la famille peuvent vous aider à prendre des décisions concernant:
    1. La garde des enfants;
    2. La pension alimentaire;
    3. La pension alimentaire pour conjoint;
    4. La division des biens, comme dans le cas d’un divorce.

Si un client rencontre un avocat, achète un divorce en ligne sans indiquer qu’il avait des enfants puis informe l’avocat qu’il en a, le client sera facturé 150 $ supplémentaires pour le travail effectué par l’avocat. Si le client ne paie pas pour ces services, nous ne compléterons pas leur service. Si le client demande un remboursement dans ce scénario, il n’y aura pas droit. Si vous souhaitez consulter notre politique de remboursement, veuillez visiter ce lien https://www.onregle.com/politique-de-remboursement/