Modification de la garde d'un enfant
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Répondre aux questions du système intelligent en 5 minutes.
Un avocat spécialisé vous sera assigné.
Vous faites une vidéoconférence avec l'avocat.
L'avocat rédige les procédures pour la modification de la garde pour vous.
Frais de service: 159$ + taxes
Frais juridique: 266$ + taxes
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Tous les avocats sont spécialisés en droit familial.
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ONRÈGLE.COM EST UNE INITIATIVE HEUREUSE POUR LES CITOYENS QUI DÉSIRENT RÉGLER LEURS LITIGES SIMPLEMENT ET À PEU DE FRAIS.
OnRègle a révolutionné la façon dont les Canadiens s'occupent de leurs procédures juridiques. Ils ont réussi à combiner l'expertise des avocats avec la familiarité de la technologie moderne pour rendre le droit plus accessible que jamais auparavant.
Merci beaucoup pour le bon service que j’ai reçu. Merci de votre patience et de votre aide, c’est grandement apprécié. C’était la première fois que j’utilisais ce genre de site. Je n’hésiterai pas à communiquer avec vous dans le futur.
Un site internet génial. Facile à utiliser, je n'ai eu qu'à suivre les étapes. Un moyen simple de nous respecter a moyen coût, tout en respectant la loi. Vraiment satisfaite de ce service et je vous le suggère à tous.
OnRègle a éliminé les difficultés liées à la navigation dans le système juridique des petites créances. Le site web était convivial et lorsque nous avions des questions, l'assistance fournie était exceptionnelle. OnRègle s'est avéré efficace, abordable et ultimement fructueux!
OnRègle était très facile à utiliser et beaucoup, beaucoup moins cher que ce que mon avocat allait me facturer pour la même mise en demeure.
Je suis très satisfait de vos services, j'ai épargné 4000$ à la suite de vos conseils. Mon propriétaire me demandait ce montant pour briser mon bail. Je vous remercie beaucoup.
L’appel avec l’avocat a bien été et ses conseils ont été utiles, je les ai suivis et j’ai réglé ma situation avec mon employeur. Je n’hésiterai pas à faire appel à vos services à nouveau si le cas se présentait. Merci pour votre aide et bonne journée.
Les conseils téléphoniques de l'avocate me furent très utiles. J`ai envoyé ma mise en demeure et ce matin le règlement a eu lieu. Soyez assuré que je vais mettre à mon agenda vos coordonnées.
Excellente rencontre, 35 minutes. Je n'ai jamais eu une aussi bonne entente de médiation depuis ma séparation.
J'ai eu le service offert en deux heures et ce sans me déplacer. Bravo à votre équipe et l'idée géniale de cette plateforme. Je vous recommande à toute personne dans le besoin de trouver un avocat.
Comment ça fonctionne?
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉS:
- Votre ex-conjoint(e) doit vouloir participer à la procédure conjointe et reconnaitre que l’enfant en question est autonome financièrement. Un courriel lui sera envoyé à cet effet.
- Si vous n’avez pas d’entente de médiation, vous serez offert gratuitement de faire une médiation (vous avez droit jusqu’à 5 heures gratuites par le programme gouvernemental). Si vous n’acceptez pas de participer à cette médiation, des frais additionnels pourraient ajoutés.
- Vous et votre ex-conjoint(e) doivent être d’accord, tous les deux, sur cette démarche en ligne afin de procéder.
Vous devez remplir le formulaire intelligent en répondant à des questions simples, le tout à partir d’un endroit de votre choix.
Nous ferons parvenir à votre conjoint(e) un courriel (et un appel si nécessaire) pour l’inviter à nous fournir ses informations.
ATTENTION: vous devez obligatoirement nous fournir une adresse courriel valide de votre ex-conjoint(e) pour nous permettre de l’inviter à participer.
ATTENTION: nous vous conseillons de communiquer avec votre ex-conjoint(e) pour lui mentionner qu’il ou elle recevra ce courriel et qu’un formulaire devra être rempli. Vous pouvez lui suggérer de vérifier dans ses courriels indésirables, parfois les courriels peuvent s’y trouver.
Dès que les deux parties ont accepté de procéder, un avocat sera assigné au dossier. L’avocat est assigné dans les 3 jours ouvrables après que les formulaires soient remplis.
Vous pouvez être remboursé en tout temps dans les 48 heures après que les deux conjoints ont rempli les formulaires initiaux.
Vous recevrez un courriel pour confirmer l’heure et la date de votre séance de vidéoconférence ainsi qu’un lien vers la vidéoconférence.
Veuillez vous assurer que votre caméra et votre micro soient fonctionnels. Si l’un des deux ne fonctionne pas, vous pourrez vous connecter par téléphone.
Lors de cette séance, l’avocat confirmera les informations et vous demanders de fournir certains documents.
Dans les 7 jours suivant votre séance avec l’avocat, si vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous recevrez par courriel vos documents de modification du jugement de pension et/ou de garde.
Vous devrez les signer et les produire au palais de justice le plus proche de chez vous.
N.B. Des frais (timbres judiciaire non-taxables) seront payables au palais de justice.
Selon les Conditions d’utilisation des services, nous vous donnons la possibilité de vous faire rembourser 48h après que les deux conjoints ont rempli les formulaires initiaux.
Dans ce cas, vous serez remboursé 95% du montant, puisqu’un frais de 5% sera retenu pour l’administration du dossier.
VOUS HÉSITEZ AVANT D’ALLER DE L'AVANT?
Vous êtes entre bonnes mains
OnRègle n'est pas un cabinet d'avocat. Les avocats et notaires qui rendent les services juridiques sur les différentes plateformes de OnRègle sont membres de l’Association du Barreau canadien (ABC), en raison d’un partenariat historique et exclusif conclu avec la Division du Québec de cette association.