Petites créances : Demande en ligne

Aller à la cour des petites créances est un processus exigeant. Il peut donc être intéressant de discuter brièvement avec un avocat pour s’assurer du bien-fondé de notre demande.

Par exemple, au Québec, il peut vous être inutile de présenter une demande lorsque l’événement a eu lieu il y a plus de trois ans: les règles de prescriptions s’appliquent. Ainsi, un court appel avec un avocat avant de commencer le processus peut vous sauver du temps et des tracas.

• Pour réclamer ce qu’on vous doit rapidement.
• Pour régler un différend avec l’aide d’un professionnel si nécessaire.
• Pour réduire votre niveau de stress relié à un conflit.
• Pour faire le maximum du travail vous-même afin de réduire la facture.

• Le guide technologique intelligent pour faire une demande à la cour des petites créances.
• La signature électronique et l’envoi par courrier recommandé.
• La possibilité de bénéficier de services juridiques offerts à la carte.
• Un service ultra-rapide, sans déplacement requis.

Voici les principales étapes à suivre pour utiliser le système révolutionnaire de OnRègle.com, chef de file au Québec dans l’automatisation et dans l’intelligence artificielle juridique.

1. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE INTELLIGENT

Vous, le demandeur, devez remplir le formulaire intelligent de demande aux petites créances en répondant à des questions simples, en langage clair. Une demande sera automatiquement générée à l’aide du contenu fourni. N’oubliez pas que vous êtes entièrement responsable du contenu de votre demande.

2. CHOISISSEZ, SI VOUS VOULEZ, UN SERVICE JURIDIQUE À LA CARTE

OnRègle.com vous donne la possibilité d’envoyer votre dossier à des juristes. Nous croyons fermement qu’il revient à vous de décider quel type de mandat vous voulez donner à un avocat.

Ainsi, vous pouvez demander à un cabinet d’avocats partenaire de :

1. réviser votre demande aux petites créances pour 219$ : l’avocat fournira ses commentaires sous forme de notes abrégées (en « point-form »). Donc, vous aurez l’occasion d’apporter des changements à votre demande avant de la soumettre à la cour;
2. réviser votre demande et fixer un rendez-vous téléphonique avec vous pour vous communiquer ses commentaires et répondre à vos questions d’ordre juridique. Ces services coûtent 269$;
3. réviser votre demande, fixer un rendez-vous téléphonique et faire une séance de préparation en vue du procès. Vous serez ainsi mieux en mesure de présenter des arguments au juge et de contester les arguments de la partie adverse. Cette séance se fait au téléphone. Ces services coûtent 339$.

*Les mandats juridiques sont à portés limités. L’avocat va donc uniquement commenter votre demande, vous expliquer ses commentaires et/ou suggestions et finalement, répondre à vos questions. Il n’est pas responsable du contenu ultime de la demande.

3. PAYEZ LES FRAIS

Vous serez ensuite redirigé vers une plateforme qui vous permettra de payer les frais du guide technologique à OnRègle, soit 99$ plus les taxes applicables.

Ensuite, vous devrez payer le cabinet d’avocats partenaire. Ceci consiste à payer :

1. les frais de cour* (le cabinet d’avocats s’occupe de payer les frais en votre nom); et
2. si vous avez choisi un service juridique à la carte, le tarif pour ces services juridiques.

* Les frais de cour varient en fonction de la province et de la valeur du litige.

4. RÉVISEZ VOTRE DEMANDE

Si vous avez choisi l’option RÉVISION JURIDIQUE, vous recevrez, dans les 48 heures ouvrables, les commentaires de l’avocat.

Si vous avez choisi la RÉVISION JURIDIQUE + APPEL, vous recevrez, dans les 48 heures ouvrables, les commentaires de l’avocat ainsi qu’un courriel afin de prendre un rendez-vous téléphonique avec celui-ci pour discuter de votre dossier. L’avocat vous proposera quelques disponibilités.

Finalement, si vous avez l’option RÉVISION JURIDIQUE, APPEL ET PRÉPARATION DU PROCÈS, vous recevrez, dans les 48 heures ouvrables, les commentaires de l’avocat ainsi qu’un courriel afin de prendre un rendez-vous téléphonique avec celui-ci pour discuter de votre dossier.

L’avocat vous proposera quelques disponibilités. Durant cet appel (ou par courriel par la suite), vous fixerez un autre appel, au cours des trois mois suivants, afin d’effectuer la séance de préparation pour la cour. Ceci se fait au téléphone.

Si vous décidez de ne pas prendre de service juridique à la carte, vous pouvez la réviser une dernière fois et l’envoyer à la cour. Toutefois, si vous choisissez un service juridique à la carte, profitez des commentaires reçus afin d’adapter votre demande.

5. ENVOYEZ À LA COUR DES PETITES-CRÉANCES

La demande sera automatiquement envoyée au tribunal identifié par le demandeur.

*OnRègle.com n’est pas responsable pour une erreur de destination ou encore de la prescription pouvant être liée à la demande.

6. SUIVI – PREUVE DE RÉCEPTION

Vous pourrez vérifier si votre demande en justice a été reçue grâce au numéro de suivi de Postes Canada qui vous sera envoyé par courriel. Le demandeur doit conserver cette preuve dans un endroit sécuritaire.

Une fois que la demande a été envoyée, toutes autres instructions proviendront du tribunal lui-même.

Vous voulez utiliser ce service d’aide ? Cliquez ici.

LES COÛTS 

La demande aux petites créances est la plus économique des options judiciaires. Les frais de cour varient entre 100$ et 335$. Ce peut être avantageux d’utiliser un système automatisé en ligne pour faire réviser la demande. Ce dernier est plus rapide, moins compliqué et surtout, moins cher qu’une consultation traditionnelle avec un avocat.

Également, gardez en tête qu’il peut y avoir un montant à prévoir pour faire exécuter le jugement. Notamment pour payer un huissier. Pour plus d’information à quoi s’attendre après avoir déposé sa demande aux petites créances au Québec, cliquez ici.

POUR VOUS DONNER UNE IDÉE DE CE QUE PEU COUTER DES SERVICES D’AVOCATS TRADITIONNELS(EN PERSONNE), VOIR L’ENCADRÉ CI-DESSOUS.