Les résidents et les propriétaires d’entreprises au Canada ne font souvent pas appel aux avocats pour examiner leurs documents juridiques. Lorsque nous parlons de documents juridiques, nous entendons tout type d’accord ou de contrat légal entre deux parties qui peut avoir un impact important sur leur temps, leurs finances ou leurs responsabilités.
Dans cet article, nous vous présentons cinq raisons pour lesquelles vous devriez demander à un avocat d’examiner vos documents juridiques.
1. Assurez vous que vos intérêts sont protégés
Avant de signer des documents juridiques, il est essentiel de s’assurer qu’il ne vous expose à aucun risque. Chaque fois que vous modifiez un document juridique, il est important de s’assurer que vos intérêts sont protégés. Il en va de même lorsque c’est vous qui rédigez des documents légaux.
Il se peut que vous ne soyez pas pleinement conscient des conséquences des documents juridiques et de vos responsabilités en cas de problème. C’est particulièrement important pour les propriétaires d’entreprises qui signent des accords juridiques importants proposés par d’autres parties. Il pourrait s’avérer que certaines parties du document ont été créées par un avocat qui a travaillé dans l’intérêt de son client, mais pas dans le vôtre. La signature d’un document qui ne représente que des intérêts partiels peut avoir des conséquences à long terme sur votre entreprise.
C’est pourquoi il est plus sûr de demander à un professionnel du droit d’examiner vos documents juridiques et de vous avertir si un aspect nécessite une attention particulière ou une correction. Nous vous conseillons également de le faire pour s’assurer que l’accord peut protéger de manière égale les intérêts des deux parties.
2. Réduction des coûts potentiels
Si vous faites l’impasse sur l’examen d’un document juridique important par un avocat, vous risquez non seulement de mettre votre position en danger, mais aussi de devoir débourser une fortune pour corriger les erreurs. Par exemple, un propriétaire d’entreprise peut être mis en faillite ou devoir payer une grosse somme d’argent en conséquence.
Lorsque vous investissez dans une révision de document, vous éliminez le risque de dépenses si une partie de l’accord est compromise.
3. Une nouvelle perspective juridique
De nombreuses personnes signent des documents juridiques sans s’interroger sur leur validité ou leur objet. Mais lorsque vous demandez à un avocat d’examiner un document légal, vous bénéficiez de sa nouvelle perspective juridique. Les professionnels peuvent vous donner des conseils sur les pratiques et les coutumes en vigueur dans le secteur.
Si vous n’êtes pas un professionnel du droit, il est préférable de confier les documents juridiques à des avocats. En cas de litige, vous n’êtes pas un expert de l’interprétation du document. Un avocat peut fournir une analyse de toutes les parties du document, ce qu’aucun autre professionnel ne peut faire. Cela est particulièrement vrai en cas d’erreur dans le document que l’une des parties a supervisé.
Les propriétaires d’entreprise, par exemple, examinent souvent les contrats sous l’angle du marketing, des bénéfices ou d’autres facteurs similaires. Le fait qu’un représentant juridique examine le document leur permet de voir les dossiers sans la pression de l’entreprise concurrente.
4. Un avocat est également un représentant légal
Lorsque vous engagez un avocat pendant la phase de rédaction et de négociation du contrat, vous faites appel à un professionnel pour négocier avec l’autre partie. L’objectif est d’identifier les parties du document que vous pouvez modifier de manière à obtenir un résultat favorable pour vous.
5. Vous pouvez signer un document juridique non valide
Il peut arriver qu’un vendeur ou un propriétaire fasse une copie d’un document juridique utilisé ailleurs et vous demande de le signer. Il peut s’agir d’un document qui n’a aucune autorité légale mais qui est utilisé en prétendant qu’il en a une. Les avocats peuvent repérer ce problème instantanément et vous en avertir.
Avocats et documents juridiques vont de pair
Des conseils professionnels en matière de rédaction et signature de documents sont utiles pour tous les types de contrats. Plus les enjeux sont élevés, plus il est important de faire examiner vos documents légaux par un avocat. Ne risquez pas de perdre votre position, votre argent ou vos droits à cause d’une erreur.
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