Les conducteurs qui reçoivent une contravention pour excès de vitesse au Québec ont le droit de la contester s’ils croient qu’elle a été émise injustement. Si vous pensez que votre contravention est due à un détail technique plutôt qu’à une infraction à la loi, OnRègle a les avocats qu’il vous faut pour vous aider à contester la contravention dans le confort de votre foyer.
Cet article partage tout ce que vous devez savoir sur la contestation d’un ticket et comment OnRègle peut vous aider.
Raisons pour contester un ticket
OnRègle peut vous aider à contester un PV pour excès de vitesse pour un certain nombre de raisons :
- Ticket illisible
- Mauvaise heure, mauvais endroit, ou mauvaise date d’émission.
- Informations sur le véhicule manquantes
- Informations incorrectes sur le véhicule
- Informations sur le stationnement incorrectes
- Quelqu’un d’autre est le propriétaire du véhicule
- Vous avez été surfacturé
- Les panneaux comportent des renseignements erronés
Au Québec, vous avez 30 jours après avoir reçu le constat d’infraction pour envoyer votre réponse à l’adresse indiquée sur le constat d’infraction.
Si vous prévoyez de contester le constat d’infraction, il est crucial de rassembler toutes les preuves importantes pour aider les avocats de OnRègle à gagner la cause en votre faveur.
Informations de base sur OnRègle
OnRègle n’est pas un cabinet d’avocats. Notre mission est simplement d’aider les gens à résoudre leurs problèmes juridiques. Nous rendons les services juridiques plus faciles, concis et simples. Notre réseau d’avocats et de notaires sont tous membres de l’Association du Barreau canadien et ont un partenariat de longue date avec sa division du Québec.
Recevoir une contravention pour excès de vitesse signifie ajouter des points d’inaptitude à votre dossier de conduite ainsi que plus de stress et de désagréments. Heureusement, vous n’avez pas à naviguer dans ce processus tout seul. OnRègle est là pour vous aider.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur nous et commencer votre contestation en visitant notre page de service de contestation de ticket. Vous verrez différents plans de prix en fonction des points d’inaptitude en question.
Pour 1 à 5 points d’inaptitude, le prix est de 165$. Pour plus de 6 points d’inaptitude, c’est 385$. Enfin, pour les amendes qui dépassent 1500$, le prix est de 485$.
Pour chaque forfait, l’avocat recueillera les preuves pertinentes et examinera votre dossier en profondeur pour déterminer les options qui s’offrent à vous. Ensuite, vous le rencontrerez par vidéoconférence. Enfin, l’avocat négociera votre affaire pour vous de la manière dont vous avez convenu pendant la vidéoconférence.
Pourquoi choisir OnRègle ?
Les avocats professionnels de OnRègle sont des experts dans leurs domaines et travaillent dans votre meilleur intérêt. Vous pouvez contester le ticket, rencontrer nos représentants légaux, et terminer le processus entier dans le confort de votre maison – il n’y a pas besoin de dépenser de l’argent supplémentaire pour l’essence ou de perdre du temps sur le trajet. Enfin, nos services sont plus abordables que la plupart des autres services, ce qui signifie que vous augmenterez vos chances d’avoir un dossier vierge tout en économisant de l’argent.
Comment Contester une contravention pour excès de vitesse avec OnRègle
Voici un aperçu détaillé du fonctionnement de notre service :
- Vous allez remplir un formulaire intelligent. C’est là que vous répondez à quelques questions courtes sur vous-même et votre cas.
- Nous vous assignons un avocat. Notre équipe d’experts examine les informations de base que vous avez fournies et vous assigne un avocat spécialisé en droit pénal.
- Nous vous enverrons un courriel pour confirmer la date et l’heure de votre première réunion en ligne avec l’avocat chargé de votre dossier. Le lien sera inclus dans l’e-mail. Vous devez vous assurer que votre microphone et votre caméra fonctionnent correctement pour la réunion. Si vous n’arrivez pas à faire fonctionner les deux outils, la réunion peut se faire par téléphone.
- L’avocat contestera votre contravention, mais pourra également vous représenter au tribunal à votre demande. Notez que ce dernier service entraîne des frais supplémentaires et les frais de déplacement de l’avocat.
- L’avocat vous fera part du résultat de la négociation par courriel ou par téléphone. Il vous conseillera également sur les prochaines étapes à suivre. Encore une fois, si l’affaire nécessite d’autres visites au tribunal, des frais supplémentaires s’appliqueront pour la représentation juridique.
OnRègle est là pour vous aider
Contester un excès de vitesse n’est pas quelque chose que vous devez faire seul. Si vous pensez que votre ticket d’excès de vitesse a été émis injustement, vous pouvez choisir de le contester avec l’aide de OnRègle. Pour commencer le processus, cliquez simplement ici.