Les documents juridiques jouent un rôle essentiel dans la protection des intérêts d’une personne ou d’une entreprise. Avant de signer un tel document, vous voulez vous assurer que cela ne comporte aucun risque. Au bout du compte, vous souhaitez qu’un avocat révise vos documents juridiques qui peuvent avoir une incidence sur vos finances, vos responsabilités et votre temps.
Un avocat peut examiner tout accord, contrat ou document de votre choix, même ceux qui ne nécessitent pas votre signature. Apprenez-en davantage sur ce processus plus bas.
Aperçu de la vérification des documents juridiques
La vérification de documents juridiques désigne l’examen minutieux de documents qui seront traités. Le contrôle juridique des contrats ou des accords exige une diligence raisonnable de chaque partie de l’accord pour s’assurer que toutes les garanties nécessaires sont présentes. Un document juridique mal rédigé crée la confusion et peut affaiblir la position d’une partie.
Un document juridique doit être compris et analysé en fonction de son contenu. Il ne doit pas y avoir de mots non intentionnels ni de sens supplémentaire qui puisse en être déduit. C’est pourquoi un avocat expérimenté devrait vérifier vos documents juridiques avant de les envoyer ou de les utiliser.
Voici un aperçu des documents que vous pourriez vouloir faire réviser.
Documents d’entreprise
Faire examiner vos documents commerciaux par des avocats spécialisés dans les litiges peut vous faire gagner du temps et de l’argent à long terme. Vous pouvez identifier les risques potentiels et négocier les conditions en votre faveur.
Vous pouvez aussi obtenir une nouvelle perspective juridique sur votre dossier. Les propriétaires d’entreprise perçoivent principalement les documents juridiques sous un angle de marketing, de perte, de profit ou d’autres facteurs similaires. Un avocat les voit sans la pression de la concurrence commerciale qui peut être une distraction.
Une autre raison de faire réviser vos documents commerciaux est pour la protection en cas d’erreur. Vous ne pouvez pas vous poursuivre en justice pour avoir commis une erreur dans l’un de vos contrats, mais vous pouvez le faire contre un professionnel du droit. Ce n’est pas quelque chose qu’un avocat sera heureux d’entendre, mais en fin de compte, c’est la raison pour laquelle vous vous procurez une assurance contre les erreurs et les omissions.
Finalement, vous voulez vous assurer que ce que vous êtes sur le point de signer est dans le meilleur de vos intérêts. Cela est particulièrement vrai lorsque vous signez des contrats commerciaux qui vous sont proposés par d’autres parties. Leur avocat peut très bien avoir rédigé le document pour couvrir uniquement leurs intérêts. Faire examiner votre accord par un avocat vous protégera de la même manière que l’autre partie.
Voici une liste d’accords et de contrats commerciaux que vous pourriez vouloir faire réviser par un avocat :
- Contrats de service
- Accords de fourniture
- Accords techniques
- Accords de franchise
- Accords de confidentialité
- Accords tripartites
- Accords d’approvisionnement
- Accords de marketing
- Accords d’emploi
- Accords de non-divulgation
La procuration
Ce document donne l’autorisation légale à une autre personne d’agir en votre nom si vous ne pouvez pas signer de documents, faire des chèques ou vous occuper d’autres questions juridiques. De nombreux propriétaires d’entreprise utilisent ce document pour élire une personne qui signera des documents juridiques en leur nom.
Contrats
Chaque fois que vous concluez volontairement un accord contraignant et exécutoire, vous devez vous assurer que vos besoins sont protégés. C’est pourquoi il est préférable de faire examiner tout contrat par un avocat avant de le signer.
Par ailleurs, un avocat peut suggérer des modifications qui seraient dans votre intérêt. Il s’assurera également que le contrat est admissible devant les tribunaux et qu’il ne comporte aucune faille.
Contrats de location
Les contrats de location organisent tous les aspects d’un accord de location dans un seul document. Ils vous aident à protéger vos droits et obligations. Si le contrat n’est pas signé par les deux parties, la relation entre le propriétaire et le locataire ne peut pas commencer. C’est pourquoi un avocat doit le réviser avant de l’envoyer à l’autre partie pour le faire signer.
Accord de résiliation de bail
Les propriétaires et les locataires peuvent être amenés à rompre leur bail plus tôt que prévu. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devriez faire vérifier les informations fournies dans cet accord par un avocat.
Procuration médicale
Ce document est communément appelé “testament de vie”. Il permet à une autre personne de prendre des décisions importantes en matière de soins de santé à votre place lorsque vous ne pouvez pas le faire vous-même. Vous voulez être sûr que vos besoins sont entièrement couverts et que la personne à qui vous accordez ce droit ne l’utilisera pas contre vous.
Autres documents que les avocats devraient réviser
Voici d’autres documents que vous voudrez peut-être faire réviser par un avocat :
- Les accords de vente d’une entreprise
- Les actes de vente
- Les contrats de partenariat
- Contrats d’achat de biens immobiliers
- Les conventions d’actionnaires
- Garanties et garanties limitées
Protégez vos intérêts en faisant réviser vos documents juridiques
Tout document qui a une force exécutoire devant un tribunal est un document juridique. Lorsque vous en rédigez un ou que l’on vous en présente une copie, il est essentiel de s’assurer que le texte ne comporte aucune faille ou confusion.
La formulation du texte est cruciale dans les documents juridiques, et il est important de s’assurer qu’ils protègent pleinement vos besoins. C’est pourquoi il n’y a pas de mal à demander à un avocat de les réviser au préalable. Avec OnRègle, faites réviser rapidement votre document par un avocat en cliquant ici.