Accès à la justice : L’innovation juridique est à nos portes

La technologie est actuellement la principale force de transformation des méthodes de livraison des services juridiques. Le rythme d’innovation effréné accroît la diffusion du savoir et multiplie les solutions innovantes disponibles pour les citoyens. La planète est un laboratoire où les exemples d’innovation se multiplient au profit de tous. Au rythme actuel, il est difficile d’imaginer les outils technologiques qui seront à la disposition de l’avocat dans les prochaines décennies.

Dans un futur immédiat, des services juridiques plus efficaces et moins coûteux, offerts sous forme virtuelle, ne sont pas difficiles à concevoir ; les visites aux palais de justice et les rencontres en personne avec le client se feront nécessairement plus rares[i], notamment en raison de logiciels de communication vidéo comme Skype, de partage d’écran via internet et des procédures à distance ou informatisées.

Au niveau des services offerts, la technologie propulse l’innovation juridique. Par exemple, un document n’est plus rédigé à partir d’une page blanche, puisque, dans les faits, l’avocat est dispensé de la rédaction de certains documents. Plusieurs entreprises de rédaction de documents juridiques automatisés ont ainsi vu le jour. D’ailleurs, il est maintenant possible en France de soumettre des requêtes et procédures judiciaires en ligne à une fraction du coût habituel. Selon une étude récente du MIT School of Business, de 20 à 40% des tâches dans l’industrie des services pourraient être automatisées[ii]. L’innovation juridique n’est plus de la science fiction, elle est à nos portes. Vous trouverez ci-dessous des exemples d’automatisation au Québec.

De nombreux exemples d’innovation pour régler les litiges en ligne ont vu le jour, notamment avec eBay et PayPal qui se targuent d’avoir réglé plus de soixante millions de dossiers en ligne. Au Québec, peu d’innovation juridique impliquant la technologie existe à ce jour.  Mentionnons cependant les efforts de l’Université de Montréal et de son Laboratoire de Cyberjustice qui développe des solutions technologiques pour améliorer l’offre de justice et son accès. Toujours est-il que la technologie transforme la façon dont la justice peut être rendue et les nouvelles solutions technologiques ont le potentiel d’offrir plus d’accès à la justice à moindre coût pour les citoyens.

L’innovation à travers la technologie permet donc l’apparition de nouvelles offres de services dans l’industrie juridique. Par exemple, des entreprises spécialisées dans la gestion du fractionnement de mandat sont apparues, telle l’entreprise américaine LegalZoom qui offre des services à la carte à ses clients : on permet à l’usager de recevoir un appui plus ou moins complet sur commande expresse après lui avoir offert une estimation de différents «combos» ainsi que le prix associé à ces services. Les économies de coûts peuvent représenter de 30 à 40% par rapport au service standard.

Les outils technologiques provenant de l’innovation juridique font en sorte que les avocats de contentieux d’entreprises choisissent maintenant de faire une grande partie du travail à l’interne. Un avocat à l’interne a désormais accès à une grande quantité d’outils dont les coûts diminuent et dont la facilité d’utilisation augmente. Les entreprises de petite et de moyenne taille se dotent de plus en plus de  départements juridiques à l’interne pour faire baisser leurs coûts en services juridiques. Phénomène relié, il est de plus en plus commun pour les grands cabinets de reléguer certains de leurs avocats pour qu’ils effectuent le travail à l’interne chez un client.

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Les technologies offrent maintenant à l’avocat une plus grande mobilité dans son travail. Tablettes et téléphones intelligents permettent d’effectuer le travail à l’extérieur du bureau. Cette liberté de travailler ailleurs qu’au bureau permettrait de baisser les coûts de main-d’œuvre de 3 à 13 %[iii]. De plus, ces pratiques augmenteraient la productivité. Par exemple, 14 % des employés de Eversheds, cabinet basé en Angleterre, ont augmenté leur nombre d’heures facturables grâce aux modèles de travail innovants[iv]. IBM Canada prévoit se départir de son parc immobilier dans une proportion équivalente à 60 % de ses 19 000 employés.

En outre, l’inter connectivité et l’ère du sans-fil font en sorte qu’il est possible de travailler de n’importe quel endroit : une menace ou une opportunité pour la profession d’avocat[v]? Une menace, car le nombre de travailleurs autonomes risque d’engendrer une diminution dans la sécurité d’emploi. Une opportunité, car à l’aide des nouveaux outils technologiques et de l’innovation juridique, l’avocat pourra plus facilement être indépendant et se lancer en affaires. En effet, le travail autonome, ou à contrat, a progressé de 50 % de 2008 à 2013 aux É.-U. et l’industrie du droit vit un boom en entrepreneuriat : des centaines de millions de dollars sont investies dans des start-ups chaque année[vi].

Cette configuration du travail risque de s’accompagner avec de nouveaux modèles d’affaires qui, à leurs tours, ont le potentiel d’améliorer l’efficacité des pratiques et faire diminuer les coûts pour le citoyen.

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[i] Projet TOJ – http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/administ/pdf/rap1213.pdf

[ii] How Technology Is Destroying Jobs | MIT Technology Review, en ligne : about:reader?url=http%3A%2F%2Fwww.technologyreview.com%2Ffeaturedstory%2F515926%2Fhow-technology-is-destroying-jobs%2F.

[iii] Jordan Furlong, The New World of Legal Work : The Changing Rules of The 21st Century, Lawyers On Demand (LOD), 2014 à la p. 10.

[iv] Ibid.

[v] Ibid, à la p. 14.

[vi] Ibid.