Les parents peuvent recourir à la médiation familiale à tout moment. Mais ce n’est pas tout le monde qui en comprend le résultat final et ce qu’il faut faire par la suite.
Pour mieux comprendre le service d’homologation d’une médiation de OnRègle et comment il peut s’intégrer dans vos plans, examinons les bases des deux processus.
Médiation familiale 101
La médiation familiale est souvent utilisée lorsque les parents veulent prendre des décisions importantes à la suite d’un divorce ou d’une séparation. Un médiateur est une partie objective qui peut aider les parents à aligner leurs choix en fonction de l’intérêt de leur enfant.
En général, la médiation familiale peut aider à résoudre les conflits ou, pour le moins, à minimiser les frais de justice.
Contrairement à un avocat spécialisé dans le divorce, un médiateur est une partie neutre. Il peut néanmoins informer les parents des lois et règlements, ainsi que des procédures judiciaires. Mais l’objectif de la médiation est de parvenir à une entente mutuelle entre les parents et de permettre aux ex-conjoints de communiquer ouvertement.
Certaines familles peuvent résoudre la plupart de leurs problèmes par la médiation et parvenir à des ententes à l’amiable. Elles peuvent décider ensemble des plans de paiement, des horaires de la garde et d’autres éléments concernant les enfants.
Bien que la médiation ne soit pas un processus réservé aux affaires impliquant des enfants, elle tend à être plus répandue dans ce domaine.
En fin de compte, la médiation vise à réduire les risques de conflits entre les ex-conjoints. Mais il est important de se rappeler une chose. Tout accord issu de la médiation familiale est sans valeur juridique.
Les ex-conjoints ou les parents peuvent choisir de respecter ou non les termes de l’accord. Comme cet accord n’est pas juridiquement contraignant, une partie qui serait victime d’un conflit devrait s’adresser au tribunal pour régler tout différend et faire respecter les conditions.
Quel est le rôle du service d’homologation ?
Un service d’homologation d’une médiation est quelque chose que vous pouvez utiliser immédiatement après la médiation.
Par défaut, un accord conclu dans le cadre de la médiation n’a aucune valeur juridique. Mais cela ne signifie pas qu’il ne peut pas devenir juridiquement contraignant. Pour rendre votre accord applicable, vous devez le faire homologuer par le tribunal.
Cela lui donnera un impact juridique, et toute partie qui n’adhère pas aux termes de l’accord s’expose à des poursuites judiciaires.
Bien que cela puisse sembler effrayant, le processus actuel est rapide et efficace. Vous obtiendrez un avocat lorsque vous vous engagerez dans un service d’homologation au stade de la post-médiation.
Tout comme les médiateurs, les avocats chargés de l’homologation ne prennent pas position et sont désignés par couple et non par individu. Leur seul objectif est de rédiger les documents nécessaires à l’homologation de l’accord devant le tribunal.
En général, les ex-conjoints doivent signer certains formulaires, puis s’entretenir avec l’avocat. Ce dernier peut expliquer le processus, aider à rédiger un accord final, puis le faire valider par les tribunaux comme un document juridiquement contraignant auquel les deux ex-conjoints doivent adhérer.
Quand utiliser un service d’homologation d’une médiation
L’homologation d’une médiation conclu lors d’une médiation familiale n’est pas nécessaire dans tous les cas. Dans les cas de divorce ou de séparation à l’amiable, les ex-conjoints peuvent se faire suffisamment confiance pour ne pas avoir besoin d’un service d’homologation.
Cela peut certainement permettre d’économiser beaucoup d’argent et de temps..
Toutefois, dans les litiges impliquant des enfants, il est conseillé de recourir à un service d’homologation d’une médiation. Il crée un filet de sécurité pour l’enfant en imposant légalement certaines conditions aux deux ex-conjoints.
Elle peut protéger contre le non-respect de la pension alimentaire pour enfants. Il crée des motifs légaux pour contester un accord de garde et bien d’autres choses encore.
Un service d’homologation peut également être utile même dans des cas sans enfant. Par exemple, un accord de médiation peut ne pas être suffisant lorsque deux ex-conjoints ne se font pas confiance.
Si un médiateur peut aider les deux parties à avoir des discussions claires et à convenir de certaines conditions, il ne peut pas les faire respecter. Par conséquent, homologuer l’accord et lui donner un effet juridique devrait aider les deux parties à se sentir plus à l’aise quant à l’adhésion de l’autre partie aux termes de l’accord.
Un processus rapide et sans difficulté
Parfois, il est impossible de parvenir à un accord sans impliquer les tribunaux de quelque manière que ce soit. Le poids de la loi est la seule chose qui créera une certaine certitude quant à la façon dont les parties impliquées dans un conflit se comporteront l’une envers l’autre à l’avenir.
Un procès de divorce ou de garde d’enfants peut prendre beaucoup de temps et coûter très cher, surtout lorsque les ex-conjoints ne peuvent se mettre en accord sur rien. Recourir d’abord à la médiation est un excellent moyen d’économiser de l’argent et d’avoir des discussions plus amicales.
Ainsi, l’homologation de l’accord est souvent la meilleure solution. Elle évite encore aux ex-conjoints de passer par l’épreuve d’un procès. Mais cela ne libère pas non plus les parties de leur obligation à respecter les termes de leur accord. Une fois homologué, un accord prend une signification juridique.
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