Une lettre de mise en demeure est une manière simple et efficace de résoudre un conflit entre deux parties sans litige. Que ce soit quelqu’un qui vous doit de l’argent, que vous ayez acheté un bien qui ne fonctionne pas ou qu’un prestataire ne complète pas sa promesse, vous pouvez utiliser cette lettre pour réclamer votre argent.
Mais comment exactement faut-il rédiger cet important document? Cet article vous expliquera exactement comment procéder. Nous allons aussi discuter des erreurs que les gens vont souvent commettre lorsqu’ils écrivent une mise en demeure et comment les éviter.
L’importance d’une mise en demeure
Discutons d’abord de pourquoi il ne devrait y avoir aucune lacune lorsque vous rédigez ce document. Une mise en demeure est un grand pas vers la résolution de problèmes financiers avec une entreprise ou un particulier, mais ce n’est pas la seule raison pourquoi c’est important:
- Une mise en demeure permet d’établir, de manière formelle, que vous exigez un paiement. Souvent, la lettre va avoir un impact psychologique sur la personne qui reçoit la lettre et lui faire considérer le problème de manière sérieuse.
- Ces lettres, avertissent le client que vous êtes prêt à entreprendre les procédures judiciaires nécessaires si vous ne recevez pas le paiement. En considérant le coût des procédures légales, la partie adverse va davantage considérer votre demande de remboursement.
- Si le client ne paie pas ce qu’il doit, la lettre de mise en demeure sert de description détaillée des circonstances qui ont conduit au non-paiement.
Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’une mise en demeure
La mise en demeure est écrite par une personne qui souhaite utiliser un parcours légal pour obtenir ce qui lui appartient. Cependant, elle n’a pas nécessairement assez d’expérience pour écrire un document professionnel. C’est pourquoi, il n’est pas surprenant de faire quelques erreurs lors de la rédaction de la lettre. Voici où les gens ont tendance à faire des erreurs lorsqu’ils écrivent leur mise en demeure:
1. Ne pas être assez précis
L’objectif principal d’une mise en demeure est de demander un paiement. Vous voulez présenter le problème de manière claire et précise pour que n’importe qui puisse lire la lettre et comprendre son contenu. Soyez spécifique sur la somme que la personne doit vous payer et demandez-lui de prendre action. Si la personne vous doit 3000$, inscrivez ce montant clairement et expliquez la raison du montant.
2. Ne pas inscrire de date limite
Quand vous demandez une somme d’argent à la personne qui reçoit la lettre, il est bien important d’y inscrire une date limite. Sans cela, il n’y a pas de sentiment d’urgence et la lettre peut facilement être interprétée comme anodine. Le receveur doit être conscient qu’il doit vous retourner le montant qu’il vous doit le plus rapidement possible. Dans le cas contraire, il doit être clair pour lui que vous êtes prêt à entamer des démarches légales.
3. Utiliser un ton colérique
Écrire dans un ton de colère ou attaquer personnellement l’autre partie est la pire chose que vous pouvez faire dans une lettre de mise en demeure. Si vous laissez vos émotions prendre le dessus, vous invitez le receveur à vous répondre de la même manière. Partager vos frustrations ne fait que réduire vos chances de résoudre le problème.
4. Ne pas écrire dans un ordre chronologique
En plus de faire preuve de politesse et d’être claire dans vos propos, vous voulez aussi faire part des faits. Soyez certains de le faire dans l’ordre exact que les événements sont arrivés. De cette manière, il y a une connexion logique entre les faits et la lettre se trouve à être plus facile à lire.
5. Ne pas informer l’autre partie des démarches à suivre
Idéalement, une mise en demeure va être assez pour que vous receviez le montant qu’une personne vous doit. Mais si la personne ou l’entreprise ne vous répond pas ou ne veut pas s’entendre avec vous, elles doivent être au courant des conséquences. Il doit être clair que vous n’avez pas peur de démarrer des procédures judiciaires pour recevoir votre paiement. C’est pourquoi il est crucial de finir la lettre en déclarant que vous intenterez des recours judiciaires s’ils ne répondent pas à la demande.
6. Écrire des demandes sans fondement
Cette erreur est courante parmi plusieurs entreprises qui souhaitent recevoir un paiement d’un client. À moins qu’il y ait un contrat pour chaque projet qui décrit clairement tous les détails de facturation, certaines étapes de facturation peuvent être sans fondement au regard de la loi. C’est pour cette raison qu’il est essentiel d’avoir un fondement légal pour chaque action que vous prenez à l’encontre d’une partie.
7. N’avoir aucune copie de votre demande
Celle-ci semble être une évidence, mais vous seriez surpris de savoir combien de personnes font cette erreur. Même si vous êtes pressé à imprimer une mise en demeure et de l’envoyer au plus vite, prenez le temps de faire une copie de votre lettre et de la conserver pour votre dossier. Vous aurez besoin de cette copie si des démarches judiciaires futures deviennent nécessaires ou si le receveur tente de nier avoir reçu la lettre.
Aussi, vous voulez envoyer la version originale de la lettre en utilisant un courrier certifié avec un accusé de réception. Conservez le suivi et la confirmation de livraison si le destinataire ne souhaite pas signer le reçu.
Prêt à rédiger votre mise en demeure?
Une demande correctement rédigée peut vous aider à récupérer votre argent sans avoir à porter plainte contre la personne. Évitez de faire les erreurs énoncées plus haut. Présentez clairement tous les faits. Cela permettra d’avoir une meilleure chance de régler votre conflit et d’éviter d’avoir recours à des procédures juridiques. Si vous êtes incertains à propos d’écrire une mise en demeure vous pouvez toujours demander l’aide d’un avocat.
Chez OnRègle nous voulons rendre les services juridiques abordables afin que vous puissiez économiser de l’argent. En ce qui concerne les mises en demeure, nous offrons plusieurs forfaits qui vous permettent de faire réviser votre lettre par un de nos avocats, et de la faire envoyer par courrier recommandé ou par courriel certifié. Ce n’est pas tout le monde qui est familier ni confortable avec cette procédure alors profitez du soutien d’un professionnel du droit en vous rendant sur notre page de service de mise en demeure.