Rénovation : Les lois de la construction

L’une des missions de la Régie du bâtiment du Québec (la « RBQ ») est de s’assurer de la qualité des travaux de construction. Ainsi, tous ceux qui effectuent des travaux de construction ou de rénovation contre rémunération sont assujettis aux règles de la RBQ et doivent avoir une licence valide dans le domaine pour lequel ils effectuent ces travaux.

Le numéro de licence RBQ d’un entrepreneur doit se trouver sur toutes les factures, soumissions ou publicités qu’il produit. Vous pouvez dès lors vérifier la validité de sa licence sur le site internet de la RBQ : https://www.rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/registre-des-detenteurs-de-licence.html

De plus, ne vous contentez pas d’un simple numéro de téléphone comme information sur l’entrepreneur! Exigez ses coordonnées complètes et, au besoin, vérifiez-les. Il vous sera beaucoup plus facile de communiquer avec lui ou de le retracer en cas de conflit.

Finalement, nous recommandons fortement de vérifier auprès des autorités compétentes la validité des numéros de taxes apparaissant sur les factures. En effet, vous vous assurerez alors que l’entrepreneur est en droit de les percevoir. http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_validation_tvq/

Même pour de petits travaux de rénovation, il est souhaitable et recommandé de rédiger un contrat avec l’entrepreneur avant le début des travaux. Sur ce contrat devrait apparaître:

• les coordonnées de l’entrepreneur;
• vos coordonnées;
• le lieu des travaux;
• la nature de la rénovation envisagée;
• une description détaillée de cette rénovation;
• le prix;
• les modalités de paiement; et
• les délais d’exécution.

Plus le contrat sera détaillé, moins il y aura de malentendu sur la rénovation entreprise, ce qui diminue les chances de conflit. Par exemple, entendez vous sur qui aura la responsabilité de se débarrasser des déchets et détritus suite aux travaux.

Il se peut qu’en cours d’exécution, des circonstances inconnues à l’entrepreneur au moment de la signature du contrat l’obligent à en faire plus que ce qui était convenu initialement. Par exemple, il se rend compte en enlevant le revêtement de plancher que le sous-plancher est moisi et doit également être changé. Il devra alors vous le faire savoir avant d’aller plus loin et sera en droit d’exiger un montant supérieur. Vous devrez à nouveau vous entendre et modifier le contrat en conséquence afin que celui-ci reflète ce nouvel élément de la rénovation effectuée.

Un entrepreneur intègre et honnête aura à cœur la satisfaction de ses clients. N’hésitez pas à poser des questions, à aller voir sur place pendant que la rénovation est en cours, à documenter les travaux effectués et à prendre des photos avant, pendant et après. Finalement, n’oubliez pas de vous assurer que le travail accompli pour la rénovation est conforme au contrat! En cas de conflit, cela pourrait s’avérer fort utile.

Tout entrepreneur ayant une licence RBQ valide détient également une caution qui protège les consommateurs contre les travaux mal faits ou inachevés, incluant la rénovation. Après avoir envoyé une mise en demeure ainsi qu’une copie à la compagnie de caution, vous pourrez faire appel au tribunal afin d’obtenir jugement. Ensuite, si le jugement vous est favorable, vous pourrez alors demander une réclamation auprès de la compagnie de caution. En effet, cette caution sert à garantir au consommateur qui a gain de cause que les dommages subis lui seront remboursés, que l’entrepreneur soit solvable ou non. Dans le cas où l’entrepreneur ferait faillite avant l’obtention du jugement, il n’est plus obligatoire de l’obtenir avant de faire appel à la compagnie de caution.

Commentaire : lorsque les travaux sont exécutés conformément au contrat, votre obligation est de payer la facture. À défaut de paiement, un entrepreneur a droit à une hypothèque légale de construction sur l’immeuble rénové à hauteur de la plus-value apportée suite aux travaux.

Suite aux travaux de rénovation, il se peut que vous soyez insatisfait. Les travaux peuvent être mal exécutés, durer trop longtemps, coûter plus cher que prévu ou bien être inachevés. Dans ces cas, la première chose à faire est d’essayer de s’entendre avec l’entrepreneur. Si le contrat l’indique clairement, il vous sera aisé de démontrer l’inadéquation entre ce qui a été réalisé et ce qui était prévu. Vous aurez alors l’avantage d’avoir raison, preuves à l’appui.

Si les négociations n’aboutissent à rien suite à une mésentente, vous devez envoyer une mise en demeure à l’entrepreneur. Il est possible de la rédiger vous-même à moindre coût avec l’aide de OnRègle. Vous devrez:

• envoyer obligatoirement votre mise en demeure par courrier recommandé ou par huissier;
• y inscrire entre autres la nature des préjudices subis et les mesures que l’entrepreneur doit prendre afin d’y remédier; et
• envoyer une copie de cette mise en demeure à la compagnie de caution de l’entrepreneur.

Pour connaître la compagnie de caution qui s’applique à votre cas, appelez sans frais le : 1 (855) 873-6526.