La question de la pension alimentaire pour enfants est rarement une question simple.
Cependant, les ordonnances alimentaires pour enfants sont sujettes à changement et peuvent être modifiées et négociées si nécessaire.
Raisons de modifier les paiements de pension alimentaire pour enfants
Cela ne vous surprendra probablement pas que vous ne puissiez pas simplement décider de payer moins pour la pension alimentaire pour enfants sans raison valable. L’ordonnance initiale de pension alimentaire pour enfants émise par le tribunal de la famille indique le montant que vous devez payer chaque mois.
Si vous deviez sauter des paiements, un programme d’exécution des ordonnances alimentaires pourrait exécuter l’ordonnance du tribunal. Par conséquent, vous devez passer par les voies légales appropriées pour modifier la pension alimentaire pour enfants.
Bien que chaque cas soit examiné individuellement, il existe plusieurs situations courantes dans lesquelles les payeurs de pension alimentaire pour enfants peuvent demander des ajustements de paiement.
Changement de revenu ou assurance emploi
Perdre un emploi peut sembler déconcertant, surtout lorsqu’on vit d’un salaire à l’autre. Si vous devez également payer une pension alimentaire pour enfants, votre situation financière pourrait bouleverser votre vie. C’est pourquoi agir rapidement pour modifier la pension alimentaire peut laisser un peu de répit pendant la recherche d’un nouvel emploi.
De plus, votre nouvel emploi peut payer moins cher et vous devrez toujours modifier les paiements de pension alimentaire pour enfants. Il en va de même si votre entreprise subit une baisse de revenus.
Handicap et problèmes de santé
La vie est pleine d’événements imprévisibles, et les maladies et les blessures en font partie. Avoir un problème médical aigu ou chronique peut réduire ses chances de trouver ou de conserver un emploi. Dans ces situations, il est possible de suspendre ou modifier considérablement les paiements de pension alimentaire pour enfants.
N’oubliez pas que l’intérêt de l’enfant passe toujours en premier et que le tribunal prend ces questions très au sérieux.
L’évolution des besoins de l’enfant
Enfin, vous trouverez peut-être qu’il est temps de modifier les paiements de pension alimentaire si votre enfant a plus de 18 ans et qu’il devient autonome financièrement.
Lorsqu’un enfant atteint l’autonomie financière, les versements ne s’arrêtent pas automatiquement, à moins qu’il n’y ait une disposition spéciale dans l’ordonnance alimentaire qui le stipule.
Certains parents choisissent de continuer de les aider financièrement jusqu’à ce qu’ils obtiennent un emploi à temps plein. Si vous souhaitez réduire le montant que vous payez, vous devrez déposer une demande officielle auprès du tribunal.
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Les raisons mentionnées ci-dessus sont les raisons les plus courantes, mais pas les seules que vous pouvez utiliser pour vous qualifier pour modifier votre paiement de pension alimentaire. Vous pourriez être dans une situation particulière et avoir besoin des conseils d’un expert juridique.
Votre médiateur pourra vous aider à y voir plus clair selon votre situation.
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, écrivez-nous et nous vous référerons à un médiateur.