Le site officiel du gouvernement définit la médiation familiale comme une négociation entre deux personnes, avec un intermédiaire chargé de faciliter les échanges.
Le gouvernement du Québec offre 3 heures de médiation gratuite aux couples sans enfants et 5 heures de médiation gratuite aux couples avec enfants. Pour les parents d’enfants mineurs, une fois ces 5 heures utilisées, il est possible de bénéficier de 2,5 heures payées par le gouvernement pour tout nouveau différend ou toute révision de votre entente.
Au-delà de ces heures, vous devez payer les honoraires du médiateur, qui s’élèvent généralement à 130 $ de l’heure. Certains frais ne sont toutefois pas éligibles, comme les heures supplémentaires.
Dans le cas du droit de la famille, la médiation peut aider les couples qui ne parviennent pas à s’entendre sur les questions liées au divorce, telles que le partage des biens ou la garde des enfants, à trouver un accord. Nous expliquons ici pourquoi il est souvent préférable de s’adresser à un médiateur plutôt que d’essayer de parvenir à un accord commun sans aide.
Comment fonctionne la médiation familiale ?
Dans un procès traditionnel, chaque partie entre dans un cadre formel avec pour seul objectif de parvenir à un résultat basé sur la lettre de la loi. En règle générale, chaque partie a un avocat, présente des preuves et témoigne, et c’est un juge qui détermine l’issue du procès.
La médiation familiale est similaire à bien des égards. Les sujets abordés lors de la médiation seront le partage des biens et les sujets relatifs aux enfants, le cas échéant.
Chaque partie peut toujours être représentée par un avocat, à l’extérieur du processus de médiation, et il est probable qu’elle présentera ses preuves et ses arguments pour expliquer pourquoi elle devrait recevoir ce qu’elle pense être en droit de recevoir. Toutefois, la médiation est beaucoup moins formelle qu’un procès et s’apparente davantage à une négociation qu’à une procédure judiciaire.
Dans le cadre de la médiation, un tiers indépendant, appelé « médiateur », supervise le processus. Le médiateur s’efforce d’aider les parties concernées à parvenir à un accord équitable et bénéfique pour tous.
La médiation en elle-même n’est pas juridiquement contraignante. Les parties peuvent parvenir à un accord verbal au cours de la procédure de médiation, puis revenir sur cet accord sans aucun problème. Mais la plupart des médiations aboutissent à la création d’un Résumé des ententes, qui peut devenir juridiquement contraignant selon les circonstances.
Comprendre le rôle du médiateur
Vous vous rendez peut-être à une médiation familiale en pensant que votre médiateur rendra un jugement tranché sur votre affaire. Ce ne sera pas le cas, car le médiateur est enclin à faciliter les conversations entre les parties dans l’espoir de parvenir à un accord qui les satisfasse.
Découvrir les avantages financiers de la médiation
Certains n’envisagent pas d’emblée la médiation comme une option, surtout s’ils se trouvent dans une situation hostile où aucune des parties ne semble disposée à négocier. Malheureusement, cette situation conduit de nombreuses familles à perdre de l’argent dans des procédures judiciaires coûteuses qu’elles auraient pu économiser grâce à la médiation familiale.
En tant que processus plus court et plus simple, la médiation vous permet généralement de payer moins de frais de justice. En outre, la procédure permet à chaque partie de discuter directement des arrangements financiers, ce qui réduit le risque que l’une des parties se retrouve dans une situation financière nettement plus défavorable que l’autre.
Garder le secret sur les affaires privées
La médiation familiale permet de préserver la confidentialité de ces questions délicates. En discutant avec un médiateur, vous comprendrez mieux ce que cette confidentialité implique.
Commencer la médiation familiale en ligne avec OnRègle
Une médiation familiale appropriée peut permettre aux participants d’économiser des milliers de dollars, en plus d’offrir une voie privée pour parvenir à un règlement dans des affaires délicates de droit de la famille.
Avec OnRègle, vous pouvez accéder à la médiation familiale en ligne gratuitement. Après avoir rempli un formulaire de 5 minutes sur notre site web, vous aurez accès à un médiateur accrédité avec lequel toutes les parties pourront discuter de l’affaire par le biais de réunions en appels vidéo.
Notre taux de réussite de 95 % démontre que la médiation est souvent une meilleure option que le recours au tribunal. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez dès aujourd’hui notre service de médiation familiale en ligne.
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, écrivez-nous et nous vous référerons à un médiateur.