La demande de divorce est une expérience douloureuse pour toutes les parties concernées. Heureusement, il existe plusieurs types de divorce, dont certains sont plus faciles à traiter et moins douloureux que d’autres. Le divorce conjoint est l’un des types de divorce les plus faciles et les plus amicaux.
Nous expliquons ici ce qu’est un divorce conjoint et les situations dans lesquelles il est applicable.
Explication des divorces conjoints
Dans le cas d’un divorce conjoint, les deux parties au mariage consentent à la procédure de divorce. En d’autres termes, les deux parties conviennent qu’un divorce doit avoir lieu et elles ont choisi de déposer ensemble une demande à l’amiable pour parvenir à un règlement pacifique.
Lorsqu’elles demandent un divorce conjoint, les deux parties doivent s’entendre sur les conditions du divorce. Par exemple, le dossier comprendra des dispositions relatives à la pension alimentaire et à la garde des enfants, sur lesquelles les deux parties doivent s’entendre. Il sera également question de la manière dont les actifs financiers du couple seront divisés. Là encore, les deux parties doivent être d’accord sur ce partage.
Pour demander un divorce conjoint, les motifs du divorce ne peuvent être l’adultère ou la cruauté mentale ou physique. Le seul motif applicable pour ce type de divorce est que les parties vivent séparément depuis au moins un an.
Un divorce conjoint exige que les deux parties déposent ensemble la demande de divorce. Cela signifie qu’il n’y a pas de partie adverse, ce qui permet généralement à la procédure de divorce de se dérouler sans conflits. S’il existe un conflit que les parties ne peuvent pas résoudre entre elles, il est peu probable qu’un divorce conjoint soit possible.
Peut-on utiliser un seul avocat pour un divorce conjoint ?
Lors d’un divorce conjoint, il est possible pour les deux parties d’utiliser un seul avocat. Toutefois, cet avocat doit être totalement neutre et impartial.
Il est préférable de faire appel à un seul avocat si vous et votre partenaire avez déjà convenu de toutes les conditions de votre divorce, ce qui signifie que vous n’avez besoin d’une aide juridique que pour rédiger et déposer les documents, souvent, suite à la médiation familiale.
Demande de divorce conjointe
Le fait d’obtenir un divorce conjoint en ligne vous permet d’éviter des complications et des retards qui accompagnent un divorce contesté où il y a souvent beaucoup d’animosité. Si vous souhaitez mettre fin rapidement à votre mariage, c’est probablement la meilleure voie à suivre.
Si vous souhaitez initier le processus de divorce conjoint en ligne, vous pourrez en discuter avec votre médiateur ou votre médiatrice.
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, écrivez-nous et nous vous référerons à un médiateur.