Lorsque vous intentez une action en justice au titre des petites créances, vous devez respecter plusieurs règles et procédures. Ces règles concernent à la fois la façon dont vous préparez votre action et la façon dont vous vous comportez lors de la conférence de règlement qui s’ensuit. Nous expliquons ici les étapes de la procédure
Le site officiel du gouvernement définit la médiation familiale comme une négociation entre deux personnes, avec un intermédiaire chargé de faciliter la négociation. Le gouvernement du Québec accorde 3 heures de médiation gratuite aux couples sans enfants et 5 heures de médiation gratuite aux couples avec enfants. Au delà de ces heures, vous devez payer
Si la plupart des conflits sur le lieu de travail peuvent être résolus avec l’aide du service des ressources humaines, certains nécessitent une assistance juridique. C’est notamment le cas lorsqu’un employeur prend des mesures discutables. Comme suspendre un employé pour une durée indéterminée sans le licencier officiellement. Ou encore pratiquer une discrimination à l’encontre de
Les questions de droit de la famille peuvent devenir compliquées en raison d’une combinaison de procédures juridiques et des émotions évidentes que chaque partie éprouve au cours de l’affaire. Par exemple, un divorce conjoint peut se dérouler à l’amiable, mais il y a aussi beaucoup de paperasserie à prendre en compte. Le stress lié à
Même les divorces à l’amiable peuvent devenir un peu compliqués, surtout lorsque des enfants sont impliqués. La question de la pension alimentaire pour enfants est rarement une question simple, mais les enfants mineurs ont droit à ces paiements en vertu de la loi fédérale au Canada. Cependant, les ordonnances alimentaires pour enfants sont sujettes à
Les parents peuvent recourir à la médiation familiale à tout moment. Mais ce n’est pas tout le monde qui en comprend le résultat final et ce qu’il faut faire par la suite. Pour mieux comprendre le service d’homologation de OnRègle et comment il peut s’intégrer dans vos plans, examinons les bases des deux processus. Médiation
